Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Politique de confidentialité

1. Préambule et engagement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ZAKRZEWSKA, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 105 586 713 00015, dont le siège est situé au 57 Rue Myrha, 75018 Paris, France, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. ZAKRZEWSKA s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). La protection de vos données personnelles constitue une priorité absolue dans le cadre de notre activité de design et de création visuelle.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

Madame Wioleta Zakrzewska Entreprise individuelle ZAKRZEWSKA SIRET : 105 586 713 00015 Code APE : 74.10Z — Activités spécialisées de design Adresse : 57 Rue Myrha, 75018 Paris, France Email : wioletazakrzewskaaa@inbox.eu Téléphone : +33 7 53 67 80 00

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou d'une demande de devis, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom • Données professionnelles : société (le cas échéant) • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone • Contenu des échanges : objet de la demande, message, nature du projet, pièces jointes éventuelles transmises par l'utilisateur

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée) • Type et version du navigateur • Système d'exploitation • Pages visitées et durée de consultation • Site référent (referrer) • Date et heure de la visite

Ces données de navigation sont collectées à des fins strictement statistiques et d'amélioration du site. Elles ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur.

3.3 Cookies et technologies similaires

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking marketing. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun cookie tiers à finalité publicitaire n'est utilisé.

4. Finalités du traitement et bases légales

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme au RGPD :

4.1 Réponse aux demandes de contact et établissement de devis Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Article 6.1.b du RGPD).

4.2 Exécution des prestations convenues Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Article 6.1.b du RGPD).

4.3 Gestion de la relation client et suivi commercial Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à assurer un suivi professionnel de ses relations commerciales (Article 6.1.f du RGPD).

4.4 Gestion comptable et administrative (facturation, obligations déclaratives) Base légale : obligation légale (Article 6.1.c du RGPD), notamment en matière de facturation et de comptabilité.

4.5 Amélioration du site et analyse d'audience anonymisée Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à optimiser son site internet (Article 6.1.f du RGPD).

4.6 Respect des obligations légales et réglementaires Base légale : obligation légale (Article 6.1.c du RGPD).

4.7 Gestion des réclamations et contentieux éventuels Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à défendre ses droits (Article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données et sous-traitants

5.1 Destinataires internes

Les données sont accessibles uniquement à Wioleta Zakrzewska, en sa qualité de responsable de traitement et unique intervenante de l'entreprise.

5.2 Sous-traitants et prestataires techniques

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du service :

• Hébergeur du site internet : pour le stockage et la mise à disposition du site • Service de messagerie électronique : pour l'acheminement des emails • Prestataire de paiement sécurisé : pour le traitement des paiements (le cas échéant). Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par ZAKRZEWSKA • Outil d'analyse d'audience : données anonymisées uniquement

Tous les sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité RGPD, et sont situés dans l'Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

5.3 Absence de vente ou de cession

Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou marketing. ZAKRZEWSKA ne monétise en aucune manière les données de ses utilisateurs.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, ZAKRZEWSKA privilégie des prestataires dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne. Dans l'hypothèse où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire, ZAKRZEWSKA s'assure que le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou que des garanties appropriées ont été mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes). Les utilisateurs peuvent obtenir une copie de ces garanties en écrivant à wioletazakrzewskaaa@inbox.eu.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de contact et messages : durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée d'une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange en l'absence de contractualisation • Données clients et contractuelles : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (5 ans en matière contractuelle en droit français) • Documents comptables et factures : 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce • Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum • Cookies techniques : durée de la session de navigation

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

8. Mesures de sécurité

ZAKRZEWSKA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS 1.3) • Accès restreint aux données par identifiant et mot de passe robuste • Mise à jour régulière des systèmes et logiciels • Sensibilisation à la protection des données • Sélection rigoureuse des prestataires techniques sur la base de leurs certifications et engagements de sécurité • Procédure de notification en cas de violation de données, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD

En cas de violation de données à caractère personnel, ZAKRZEWSKA s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par ZAKRZEWSKA dispose des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (Article 15) Obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées ou non, et accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement.

9.2 Droit de rectification (Article 16) Demander la correction de données inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.

9.3 Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17) Demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition légitime, traitement illicite, obligation légale).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18) Demander le gel temporaire de l'utilisation des données le temps qu'une vérification soit effectuée (exactitude contestée, traitement illicite, exercice de droits en justice).

9.5 Droit à la portabilité des données (Article 20) Recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement sans entrave.

9.6 Droit d'opposition (Article 21) S'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, notamment en cas de prospection commerciale.

9.7 Droit de retrait du consentement (Article 7) Lorsque le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 de la Loi Informatique et Libertés) Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données après le décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : wioletazakrzewskaaa@inbox.eu ou par courrier à : ZAKRZEWSKA, 57 Rue Myrha, 75018 Paris, France. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr Téléphone : +33 1 53 73 22 22

Nous vous invitons néanmoins à nous contacter préalablement à toute réclamation afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable.

11. Prise de décision automatisée et profilage

ZAKRZEWSKA ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées. Aucun profilage n'est mis en œuvre dans le cadre des traitements de données effectués. Toute décision relative à une commande, un devis ou une relation commerciale est prise par une personne physique après analyse individuelle du dossier.

12. Données relatives aux mineurs

Les services de ZAKRZEWSKA sont destinés aux professionnels et aux particuliers majeurs. Le site n'est pas conçu pour collecter des données auprès de personnes mineures. Si un parent ou tuteur légal constate que son enfant a transmis des données personnelles sans son accord, il est invité à contacter immédiatement wioletazakrzewskaaa@inbox.eu afin que ces données soient supprimées dans les meilleurs délais.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une mention visible sur le site ou, pour les clients, par email. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

14. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : wioletazakrzewskaaa@inbox.eu Par téléphone : +33 7 53 67 80 00 Par courrier : ZAKRZEWSKA, 57 Rue Myrha, 75018 Paris, France

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec la plus grande attention et à vous répondre dans les meilleurs délais.

15. Date d'entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 avril 2026 et a été mise à jour le 4 juin 2026.